Lettre d'information N°1 de l'association ensemble à Challes Les eaux
Lettre d'information N°1 de l'association ensemble à Challes Les eaux (c) Wikipedia

Lettre d’information N°1 de l’association ensemble à Challes Les eaux

Lettre d'information N°1 de l'association ensemble à Challes Les eaux

Nous avons trouvé interressant de publier cette lettre d'information de l'association ensemble à Challes les Eaux, considérant qu'il s'agit de la vie de la commune. Cette page est le copier collé de circulaire difuséé aux habitants de la commune de Challes Les Eaux.

Nous la reprenons ici intégrallement :

"Depuis sa création, notre association, espace d'expression citoyenne, offre un pouvoir d'agir, lanceuse d'alertes dans certains cas.

Elle n'a de cesse de lutter sans relâche contre la perte de la biodiversité sur notre territoire communal, en minimisant au maximum la destruction d'arbres dont certains sont centenaires, en conservant nos îlots naturels de fraîcheur, en respectant le patrimoine bâti.

Nous oeuvrons par nos courriers successifs depuis septembre 2023, adressés à la mairie, à présenter des propositions que nous savons crédibles pour le bien-être et l'amélioration du cadre de vie de notre commune. Nous demandons simplement du respect, de la modération dans certains propos excessifs à notre encontre et enfin de la concertation. Personne n'est supérieur à personne. S'écouter plus pour se comprendre davantage, c'est grandir tous ensemble pour mieux avancer.

Nous nous sommes mobilisés au sein de notre association pour préserver le patrimoine de la commune, l'environnement, la sécurité, tout ce que les bulldozers semblent ignorer.

Construire oui, nous le réaffirmons avec force mais avec un schéma de cohérence sur l'ensemble du territoire communal.

Il est dommage de constater que nos propositions concernant l'avenue de Chambéry n'aient pas trouvé un écho au sein de l'assemblée municipale, ci-dessous trois extraits majeurs de notre courrier du 15 novembre 2023:

« [….) ce qui nous a interpellé, c'est qu'à aucun moment vous ne faîtes état, dans vos attendus, du projet de réaménagement de l'avenue de Chambéry, pourtant marqué en emplacement réservé au PLUI HD. De ce fait, les promoteurs travaillent sur une emprise de chaussée inchangée et présentent des projets n'ayant aucune vision d'ensemble pour cette partie d'entrée de Ville en arrivant de Saint Jeoire Prieuré ».

« Cependant que l'on se comprenne bien ! Ce n'est pas contre la construction de logements nouveaux le long de cette avenue sur laquelle nous nous insurgeons 1 Au contraire nous pensons que c'est bien sur cet axe majeur qu'une densification de logements peut se développer, évitant ainsi les problèmes de voisinages. Contrairement à ce qui se passe aujourd'hui au centre-ville ».

« Pour notre part et ainsi que nous l'avions déjà proposé nous restons disponibles pour participer à toutes réunions ou commissions, avec vos services et l'ensemble des élus, pour réfléchir au projet le plus consensuel de requalification pour la traversée (RD1006) de notre Commune, avec comme objectifs principaux : de sécuriser les déplacements pour l'ensemble des utilisateurs et également de réguler les températures en réduisant l'emprise des enrobés sur la voirie, les trottoirs par la mise en place d'un système éco-végétal qui assurera la perméabilité des sols, comme cela a été réalisé rue du docteur Vincent, ainsi que par une végétalisation et une arborisation en harmonie avec notre zone climatique pour diminuer les ilots de chaleur ».

N'oublions jamais que sera façonné dans les années à venir le futur cadre de vie que nous laisserons à nos enfants et petits-enfants.

I. URBANISME ET DÉMOGRAPHIE :LES CHIFFRES OFFICIELS

En novembre 2022, vous avez reçu le seizième numéro du Challes Infos, document d'information de la Municipalité avec une annexe se voulant rassurante, indiquant la croissance démographique de Challes les Eaux à seulement 460 habitants supplémentaires d'ici à 2030.

Face à l'inquiétude, soulevée par la multiplication des programmes immobiliers en cours ou à venir, nous avons souhaité prendre rendez-vous en Mairie pour étudier l'ensemble des permis de construire validés par Madame le Maire.

Pour plus d'objectivité, nous n'avons pas compté les programmes immobiliers en cours de contentieux ou les nouveaux permis de construire en collectif déposés après août 2023 (exemple programme Green City).

Notre méthode : appliquer aux 721 logements supplémentaires le coefficient INSEE du nombre moyen d'occupants par résidence principale de 2,13 soit : 721 X 2,13 = 1 536…

Le résultat est pour le moins inquiétant : 721 nouveaux logements verront le jour à l'horizon 2025-2026, soit une augmentation de la population de 1 536 habitants !!

Nous sommes très éloignés du chiffre communiqué la municipalité !

Comment ces noueaux habitants vont-ils stationner et circuler en toute sécurité ?

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Évoltion de la population depuis 2010 : source INSEE (population totale - recensements de 2010, 2015 et 2021)

LA MUNICIPALITÉ SOUHAITE PRÉSERVER LE PATRIMOINE HISTORIQUE … VRAIMENT?

Samedi 2 décembre 2023, nous étions nombreux, malgré la neige, le froid et une clôture édifiée la veille au matin, à nous réunir rue Victor Hugo afin de démontrer notre attachement à la Villa Bellevue, vouée à la démolition.

Cette maison, ancien hôtel construit dans les années 1950 par l'architecte challésien Marcel Fournier est le symbole du glorieux passé thermal de notre ville. Devant laisser place à un projet immobilier (projet Armanet promotion de 62 logements), cette maison remarquable sera tout simplement démolie.

La Villa Bellevue, vouée à la destruction…

Villa Bellevue Challes les Eaux 2016
Villa Bellevue Challes les Eaux 2016 (c) Wikipedia

Le motif ? La commission urbanisme n'a pas souhaité inscrire cette villa comme « remarquable ».

Aucun compte rendu de la commission urbanisme n'est disponible mais nous affirmons qu'à aucun moment les élus décisionnaires ne se sont rendus sur place pour émettre un avis !

L'architecte des bâtiments de France a t'il été informé? La question demeure…

En ce qui concerne le classement comme bâtiment historique de l'établissement thermal (construit y a 150 ans), une letre officielle a été envoyée à la mairie, demandant un voeu du conseil municipal...

Aucune réponse.

Madame le Maire indiquait dans la presse (L'Essor Savoyard du 30 novembre 2023) veiller à « préserver le patrimoine qui peut l'être »

La préservation de bâtiments en les détruisant'' Drôle de logique…

LA MAISON DES ENFANTS DU PARC : QUELS IMPACTS FINANCIERS POUR LA COMMUNE?

Le 8 novembre 2023 au cours de la réunion du Conseil Municipal a été abordée la cession du bail emphytéotique de la maison de l'enfance au profit du Conseil Départemental pour un montant de 858 650 € (estimation France Domaine).

A retenir sur le sujet après étude par nos soins des budgets communaux :

Le coût de cet investissement porté par la SAS (Société d'Aménagement de la Savoie) s'élevait à 4 500 000 hors frais, financé de la manière suivante :

  • 1/ Crédit bailleur auprès d'AUXIFIP soit 3 459 717 € (emprunt sur 30 ans)
  • 2/ Apport du terrain par la commune de 251 595 € (45 € du m2 - surface totale de 5 591 m2)
  • 3/ Autofinancement communal de 1 299 815 €

Par délibération en date du 28 novembre 2011, la Commune signait un bail emphytéotique (pour une fin de période en 2042) avec la SAS pour un euro symbolique.

Ce bail prévoyait le paiement d'un loyer annuel de 199 216 € (servant au règlement de l'annuité de la SAS auprès d'AUXIFIP) par la collectivité de Chelles les Eaux qui percevait de son côté un loyer de l'occupant des lieux devant, en principe, équilibrer cette opération.

Cet investissement a bénéficié jusqu'en 2015 de près de 770 000 € (A) de subvention au titre du plan thermal du Conseil Départemental (contrat qui ne sera plus renouvelé du fait de la fermeture des thermes…).

A ce chiffre il faut ajouter le montant des loyers encaissés jusqu'en 2023 soit 1 408 533 € (B).

La collectivité a réglé jusqu'en 2025 inclus, la somme de 2 245 941 (C).

Soit une perte sur les budgets communaux de 67 408 €. (A+B-C)

Quid à ce propos de la taxe foncière dans le bail emphytéotique estimée par nos soins à environ 60 000 € ?

Un calcul rapide : (autofinancement communal 1 299 815 € + apport du terrain 251 595 € + écart sur loyers 67 408€ + taxe foncière aux environs de 60 000 € - cession au Conseil Départemental 838 650 €), permet de constater une perte financière communale s'élevant de 2012 à 2023 à 840 168€ !! (voir graphique ci dessous)

La négociation avec le Conseil Départemental, malgré l'estimation de France Domaine aurait pu être beaucoup plus âpre pour obtenir un montant plus élevé au vu de la perte globale engendrée.

A noter que malgré nos diverses demandes en mairie (début décembre 2025) pour J'obtention des conventions relatives à ce dossier, nous n'avons à ce jour obtenu aucune réponse.

Une demande a été effectuée auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs). Les documents financiers nous ont été transmis.

BILAN SYNTHÉTIQUE DE L'OPÉRATION «MAISON DES ENFANTS DU PARC

RECETTES

838 650 €
(Cession au Conseil Départemental par décision du Conseil Municipal du 8 novembre 2023)

DÉPENSES
1 299 815 € (apport de la commune)
251 595 € (don du terrain par la Ville)
67 408 € (manque à gagner sur les loyers)
60 000 € (taxe foncière)
=- 1 678 818€

Perte nette pour la commune de Challes les Eaux de :
- 840168 €

LES THERMES DE CHALLES LES EAUX: QUID DE LA LEGISLATION ?

Les challésiens ont reçu un document daté du 5 décembre, intitulé : « Les thermes de Challes les Eaux » édité par la Mairie. Une réunion publique a d'ailleurs été organisée, non pas par la Mairie mais par le collectif « Pour l'avenir des thermes de Challes les Eaux » le vendredi 3 mars 2023.

Madame le Maire nous signifie que « Sans l'accord du propriétaire la commune ne peut entretenir et faucher le parc ». Nous sommes une fois de plus très surpris de cette affirmation totalement erronée, considérant que la collectivité a tous pouvoirs, notamment en faisant référence aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT, « le Maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». De plus, !article L. 2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale !autorisant à mettre les propriétaires en demeure dentretenir des terrains non bâtis lorsque ceux-ci sont situés à I intérieur dune zone dhabitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations ». Cet article permet également au Maire de faire procéder d'office aux travaux de remise en état aux frais du propriétaire qui ne les a pas effectués dans le délai prescrit par la mise en demeure.
Le 9 mars 2023 une réunion du Conseil Municipal a été organisée en présence de Messieurs Jauffray BELTRANDO, Directeur Général du groupe de la Chaîne Thermale du Soleil et de Matthieu CLADONG, Directeur Juridique, pour échanger sur cette fermeture.

Afin de maîtriser le foncier du site, la ville a alors signalé prendre attache auprès de l'EPFL (Établissement Public Foncier Local de la Savoie) dont Madame le Maire est salariée en tant que directrice du pole immobilier.

Cette sollicitation était-elle faite dans le champ des délégations du Maire ?

Depuis ce Conseil Municipal, aucune information détaillée de la part du Maire n'a été délivrée à l'assemblée municipale sur le sujet.

Pourtant, les dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT, fixent « les limites ou les conditions des délégations données au Maire par le Conseil Municipal ».

Les décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal sont assimilées aux délibérations du Conseil portant sur le même objet.

Le Maire doit en outre rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal. Le compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal figure comme point spécifique à l'ordre du jour annexé à la convocation, il peut être traité en questions diverses.

Néanmoins, pour que l'obligation d'information du Conseil Municipal prévue à l'article L.2122-23 du CGCT soit remplie, le compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal doit être complet et précis, qu'il soit présenté oralement ou sous la forme d'un relevé de décisions.

Si le Maire se borne à une évocation excessivement succincte, il peut être regardé comme ayant refusé d'informer le Conseil Municipal.

Aussi, le Maire ne peut signer des conventions QUE si le Conseil Municipal les a approuvées et l'a habilité à le faire.
Pour votre information, une délibération datant du 10 janvier 2024 a ENFIN été votée (à l'unanimité ?) pour le portage de la convention par l'EPFL 73.

Par ailleurs, au paragraphe : « Ce que fait la Commune », nous n'arrivons pas à comprendre la corrélation entre le sujet crucial des thermes et le paragraphe sur les logements locatifs sociaux imposés par la loi SRU.

Pour être transparent sur le sujet, pourquoi ne pas annoncer le nombre de logements sociaux à construire sur le plan triennal 2023/2025, imposé par la préfecture : 127 logements. Est-ce si difficile ?

Depuis 2020, la Commune n'est plus redevable de pénalités, il est a noter que le montant réglé à ce titre depuis la mise en place de la loi SRU en 2002 a coûté aux budgets communaux successifs jusqu'en 2019 une somme globale bien inférieure à 2 millions, montant pourtant annoncé au cours de la réunion de présentation du projet Savoisienne/Vinci en date du 27 octobre 2023.

A la fin du document, Madame le Maire indique rester disponible pour « échanger sur ces questions ». Pourtant à ce jour, et depuis le début de nos envois successifs en Mairie, nous n'avons reçu aucune réponse
Le management c'est bien faire les choses, le leadership c'est faire les bonnes choses."

Fin de la Publication.

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